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Marques déposées par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE-ET-VILAINE
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Relais Assistants Maternels RESEAU ram 35
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Relais Assistants Maternels RESEAU ram 35
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE-ET-VILAINE, ORGANISME DE SECURITE SOCIALE

Numéro de dépôt :
4020899
Date de dépôt :
15/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
15/07/2023
Relais Assistants Maternels RESEAU ram 35 de CAISSE D\'ALLOCATIONS FAMILIALES D\'ILLE-ET-VILAINE

Présentation de la marque Relais Assistants Maternels RESEAU ram 35

Déposée le 15 juillet 2013 par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE-ET-VILAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Relais Assistants Maternels RESEAU ram 35 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE-ET-VILAINE, ORGANISME DE SECURITE SOCIALE domicilié(e) Cours des Alliés - 35028 - RENNES CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES d'Ille-et-Vilaine, MME HALLEZ, Directrice domicilié(e) Cours des Alliés - 35028 - RENNES CEDEX 9 - France.

La marque Relais Assistants Maternels RESEAU ram 35 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020899.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Relais Assistants Maternels RESEAU ram 35 est expirée depuis le 15 juillet 2023.

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE-ET-VILAINE a également déposé les autres marques suivantes : (l'étoile) Centre info petite enfance , CAF ET FAMILLES , réseau parentalité 35 , CAMP MARABOUT , Acteurs du Reseau Parentalité 35 Parentem


CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE-ET-VILAINE, ORGANISME DE SECURITE SOCIALE - Cours des Alliés - 35028 - RENNES CEDEX 9 - France


CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES d'Ille-et-Vilaine, MME HALLEZ, Directrice - Cours des Alliés - 35028 - RENNES CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Revue, produits de l'imprimerie lettre d'information et divers supports d'information (flyers) sur la politique petite enfance la politique familiale – informations institutionnelles.

Publicité en ligne sur un réseau informatique.

Services de messagerie électronique services d'envoi de lettres d'informations par voie électronique communications par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques.

Education : formations, informations en matière d'éducation – informations sur la petite enfance – organisation et conduite de colloques conférences ou congrès – organisation d'expositions à but culturel ou éducatifs – publication de livres et de périodiques en ligne.